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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., dans leur rédaction en vigueur, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site www.immojobs.fr les présentes mentions légales. Le site www.immojobs.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.immojobs.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans sa version en vigueur, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site www.immojobs.fr est édité par : IMMOJOBS
SASU ayant son siège social à l'adresse suivante : 41 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 issy les Moulineaux, et immatriculée au numéro suivant :RCS NANTERRE 831 827 126 00010.
Capital social : 10 000 euros
N° de TVA intracommunautaire : FR26831827126
Téléphone : +331 84 19 70 40
Adresse e-mail : immojobs@immojobs.fr
ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Rabii ELKASTALANI
Adresse e-mail de contact : contact@immojobs.fr
ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site
Le site www.immojobs.fr est hébergé par : OVH
SAS immatriculée au numéro suivant : RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.immojobs.fr.
ci-après les " Utilisateurs "

2 - POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

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ARTICLE 1 - DEFINITION

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ARTICLE 2 - COOKIES UTILISES

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ARTICLE 3 - CONSENTEMENT

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Pour information, la durée de validité du consentement de l’Utilisateur concernant les cookies est de treize (13) mois maximum.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Editeur collecte et traite les données que l’Utilisateur fournit en utilisant les formulaires de contact du Site dans lequel il lui est demandé de renseigner sa qualité de candidat ou recruteur, ses nom, prénom, email, n° de téléphone et son message, ainsi que lors de la création de son compte tel que prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.
Le formulaire de contact permet de répondre à des demandes d’informations et les données qui sont collectées ne sont pas partagées à des tiers de l’entreprise.
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L’Utilisateur est informé que les informations requises par le formulaire doivent obligatoirement être renseignées s’il souhaite prendre contact avec l’Editeur. Si un champ obligatoire n’est pas saisi ou n’est pas correctement saisi par l’Utilisateur, le formulaire ne pourra pas être envoyé.
Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’il n’y a aucune obligation à remplir ce formulaire. En effet, il dispose d’autres moyens pour prendre contact avec l’Editeur, notamment par téléphone et par voie postale.
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Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit en faire la demande à IMMOJOBS, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@immojobs.fr, ou par courrier postal à : IMMOJOBS SASU - 41 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.
Il est également rappelé que sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que les traitements de ses données personnelles constituent une violation de la législation applicable en la matière.


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