Description

Mise en œuvre des procédures de traitement amiable pour les débiteurs présents.

• Assurer la gestion sociale des impayés et le traitement social des locataires en difficultés dès les premiers impayés jusqu'à l'assignation.
• Mettre en œuvre les relances adaptées auprès des locataires en impayé (courriers adaptés, appels téléphoniques), pour les débiteurs « logements » comme pour les débiteurs « Commerces ».
• Contacter, recevoir et informer les locataires débiteurs sur leur situation et leurs droits.
• Évaluer la capacité de remboursement et proposer un échéancier et/ou un plan d'apurement adapté.
• Assurer un suivi mensuel des situations d'impayés.
• Faire le suivi à la suite de la saisine de la CAF et de la CCAPEX.
• Gérer les dossiers Banque de France et mettre en œuvre les décisions.
• Orienter vers les partenaires sociaux (Conseil départemental, CCAS, Associations) pour la mise en œuvre de solutions adaptées.
• Établir les tableaux de bord de son activité.

Engagement des procédures contentieuses

• Argumenter et justifier le choix de continuer la procédure contentieuse dans les dossiers les plus lourds.
• Mettre en place et suivre l'ensemble des actions judiciaires, jusqu'à l'expulsion.
• Coordonner les actions contentieuses avec les partenaires externes, notamment les huissiers et les administrations (CAF, Préfecture, Banque de France).
• Traiter les frais de justice de ses dossiers liés aux actes contentieux (huissiers, avocats).
• Lancer les actions en recouvrement forcé.

Suivi des procédures en recouvrement

• Assurer le suivi éventuel des procédures en recouvrement amiables et contentieuses.